Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES PETITS GABY
Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR

Numéro de dépôt :
4631712
Date de dépôt :
11/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2030
LES PETITS GABY de Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR

Présentation de la marque LES PETITS GABY

Déposée par voie électronique le 11 mars 2020 par Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES PETITS GABY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR domicilié(e) 222 Esplanade du Levant - 06700 - SAINT-LAURENT-DU-VAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, Monsieur Joseph SEGURA domicilié(e) 222 Esplanade du Levant - 06700 - SAINT-LAURENT-DU-VAR - France.

La marque LES PETITS GABY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4631712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PETITS GABY arrivera à expiration en date du 11 mars 2030.

Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR a également déposé les autres marques suivantes : saintlaurentduvar.fr


Commune de SAINT-LAURENT-DU-VAR - 222 Esplanade du Levant - 06700 - SAINT-LAURENT-DU-VAR - France


VILLE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, Monsieur Joseph SEGURA - 222 Esplanade du Levant - 06700 - SAINT-LAURENT-DU-VAR - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation.